La lettre du ministère de la Santé au DG des Douanes
La lettre du secrétaire général du ministère de la Santé, Bouchenak Kheladi, au directeur général des Douanes, M. Bouderbala, est sans commentaire : «J’ai (…) été saisi par un importateur en médicaments, installé en Algérie, sur sa difficulté à procéder au dédouanement de ses matières premières. Selon cette société, les motifs évoqués par les services des Douanes sont relatifs à des différences de prix entre les programmes prévisionnels antérieurs et les programmes prévisionnels pour l’année en cours. Si les faits évoqués sont les seules raisons ayant conduit au refus du dédouanement, permettez-moi de rappeler que la procédure de traitement, faite par la direction de la pharmacie, des programmes prévisionnels de matière première déposés par les opérateurs, répond et participe de la politique du gouvernement et du ministère qui commande d’offrir au patient algérien un médicament accessible, de qualité au moindre coût et de contenir l’augmentation globale de la facture du médicament. Elle permet à mes services d’enregistrer chaque année de la part des importateurs de produits pharmaceutiques soit une révision des prix à la baisse pour des produits de leur gamme. Le programme prévisionnel introduit pour la nouvelle année comportera alors un prix inférieur à celui du programme de l’année précédente. Soit la reconduction des prix de l’année précédente. Il peut arriver que la société importatrice de matière première introduise un programme prévisionnel avec des prix à la hausse en raison de l’augmentation des coûts de la matière première sur le marché mondial. Dans ce cas, le ministère de la Santé demande systématiquement une justification. De la validation de cette justification dépend la délivrance ou non du programme prévisionnel d’importation. Il apparaît donc que le programme (...) d’importation signé par le ministère peut se présenter d’une année à une autre avec des prix de matières premières constants diminués ou parfois augmentés. Sauf que de considérer les niveaux des prix des médicaments, en général, et de la matière première, en particulier, ne relèvent pas des attributions du ministère de la Santé et sauf autres raisons réglementaires justifiant le non-dédouanement des matières premières importées, je vous saurai gré d’intercéder auprès de vos services pour permettre* le dédouanement des matières premières importées sur la base des programmes prévisionnels signés et remis par le ministère aux opérateurs pharmaceutiques (…) Pour une meilleure traçabilité du médicament et afin que nous puissions trouver à temps une alternance qui puisse nous permettre de répondre aux besoins des malades, nous apprécierons que vos services puissent nous informer des refus de dédouanement opposés aux programmes prévisionnels d’importation (matières premières, vrac ou produits finis) introduits par les opérateurs…» *