🌹 منتديات جسور التواصل 🌹 تجمع عربي للنقاش الجاد وتبادل المعارف والآراء

قسم الأخبار Ayant perdu quatre appels en justice : Djezzy débourse 44 milliards de dinars

DZ-DZ
الانتساب : 13-02-2011
عدد المشاركات : 5,977
Ayant perdu quatre appels en justice : Djezzy débourse 44 milliards de dinars

L’opérateur de téléphonie mobile Djezzy a perdu toutes les actions en justice intentées contre la Banque d’Algérie pour faire annuler le redressement fiscal. Djezzy est accusé d’avoir commis de 2007 à 2009 des infractions financières multiples. Les appels introduits par OTA et OTH ont été jugés irrecevables. Djezzy a perdu toutes les actions en justice intentées contre la Banque d’Algérie pour faire annuler le redressement fiscal exigé par la Direction des grandes entreprises (DGE) en charge du recouvrement des impôts des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 100 millions de dinars. L’opérateur de téléphonie mobile s’est ainsi acquitté de plus de 44 milliards de dinars suite aux quatre jugements rendus par le tribunal administratif d’Alger au profit de la Banque d’Algérie en date du 18 avril 2012. L’annonce de ces condamnations a été faite à l’APS par l’avocat de la DGE, Me Houcine Bouakil, qui a rappelé que les redressements fiscaux ont été imposés à Orascom Télécom Algérie en 2010 après une vérification de sa comptabilité par la DGE. L’opérateur de téléphonie mobile est accusé d’avoir commis, de 2007 à 2009, des infractions financières multiples, et face au déni de l’opérateur incriminé, la justice a estimé que les appels introduits par OTA et OTH étaient irrecevables. Après plusieurs amendes décidées par la justice en 2010, OTA avait écopé d’une nouvelle amende en mars 2012 suite à un verdict de la justice qui a, cette fois-ci, assorti la condamnation financière d’une peine de prison à l’encontre d’un membre de l’équipe dirigeante d’OTA pour les mêmes chefs d’accusation relatifs aux violations de la législation sur le change. Orascom Telecom Holding (OTH) avait alors tenté de faire bonne figure en rendant public, sur son site internet, un communiqué dans lequel elle récusait toutes les accusations et annonçait le dépôt d’un appel pour contrer le jugement prononcé à Alger. Un appel qui s’ajoutait à d’autres déposés depuis la survenue en 2009 de ce conflit entre l’opérateur alors en plein essor, et les pouvoirs publics algériens. OTH affirmait que* sa filiale et le haut responsable de Djezzy incriminés par la justice algérienne «n’ont pas commis d’infractions à la réglementation algérienne», et que l’appel introduit auprès de la justice «devrait geler les condamnations rendues par la justice algérienne». Il s’avère aujourd’hui que la justice rejette les arguments d’OTH et confirme les accusations de la Banque d’Algérie. Le feuilleton de Djezzy avec la justice se déroule alors que l’avenir de la société se joue sous le sceau du secret entre le ministère des Finances et le russe Vimpelcom Ltd. Les deux parties négocient toujours la valeur de Djezzy et aucun montant officiel n’a encore été fixé pour permettre au gouvernement algérien d’exercer son droit de préemption. Le 7 janvier 2012, les deux parties en négociation avaient signé un protocole d’accord dans lequel elles ont confirmé leur intention de poursuivre les discussions en vue d’examiner les modalités d’une éventuelle cession à l’Etat algérien, d’une participation majoritaire dans le capital d’Orascom Telecom Algérie (OTA). Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait démenti récemment des informations faisant état d’un accord sur le montant que doit débourser l’Etat algérien pour détenir la majorité de Djezzy.Il précisera que la valeur de la transaction sera annoncée officiellement dans un communiqué commun signé par les deux parties dès la fin des négociations. Le ministre tablait, il y a quelques semaines, sur un délai de plusieurs mois «au moins jusqu’à la fin de l’année en cours», avait-il déclaré. Il est à rappeler que Djezzy avait été racheté en mars 2011 par l’opérateur russe Vimpelcom qui avait ensuite accédé à la demande de l’Etat algérien, de faire prévaloir son droit de préemption, tout en exigeant un prix acceptable. Un prix sur lequel planche depuis lors, en totale discrétion, les négociateurs des deux parties. *
تاريخ هذه المشاركة : 06-05-2012
مواضيع DZ-DZ في جسور التواصل


الرسالة: