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ALGERIANO
الانتساب : 19-10-2010
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La SDE nous écrit

Nous vous demandons de bien vouloir insérer ces précisions en réponse à l’article parue dans votre quotidien du 11/04/2012 sous le titre: «Sonelgaz* accusée* de* faux* et* usage* de* faux ». - Le client en question a été coupé depuis l’année 2008 pour cause de non règlement des créances de consommation d’un montant de 78 650 00 DA. Le rétablissement en énergie électrique a été effectué le 28/04/2010 suite à un jugement en référé rendu le 07/01/2010. L’acte a été effectué en présence d’un huissier de justice. - Lors du rétablissement, nos agents assermentés ont constaté que le client était en rétrocession (raccordement illicite), un procès-verbal a été dressé et suivi d’un dépôt de plainte. - Pour recouvrer ces créances, la direction de distribution se trouvait contrainte à introduire une action en civil demandant le payement des créances en question, un* jugement a été rendu définitif le 05/12/2010, obligeant le concerné à payer la totalité du montant de 78 650,00 DA. _ Le jugement n’a pas été exécuté par ce client, suite au changement d’adresse et finalement il a été payé par le nouvel acquéreur du lieu, en date du 24/04/2011 (le bien immobilier est vendu). _* En conclusion, le litige est démarré suite à la contestation des droits de suite fixés par notre société conformément à la réglementation en vigueur. Le client voulait coûte que coûte lier les trois affaires (créance redevable, droit de suite et raccordement en rétrocession) alors chacune des affaires a été traitée distinctivement par la justice, et l’entreprise était respectueuse des décisions de justice rendues à ce jour. _Il est à noter que le montant de la créance est réel et représente la consommation d’énergie électrique et gazière de plusieurs périodes qui n’a pas pu être relevée.*************************** Le directeur de distribution *
تاريخ هذه المشاركة : 06-05-2012
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