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قسم الأخبار Contraventions relatives à la voirie : l'article 444 bis du code pénal jamais appliqué

ALGERIANO
الانتساب : 19-10-2010
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Contraventions relatives à la voirie : l'article 444 bis du code pénal jamais appliqué

Les revendeurs informels occupent les trottoirs de plusieurs communes de la capitale. Les quartiers de Bachedjarrah, Belouizdad, Douéra, Birkhadem, où les revendeurs ont été délocalisés par les forces de l’ordre, sont occupés à nouveau, surtout depuis les émeutes de «l’huile et du sucre». Pour faire bonne figure, les autorités locales se déclarent «impuissantes» à endiguer ce phénomène et rejettent la balle sur les services de sécurité. Ces derniers affirment avoir reçu, pour préserver la paix sociale, des «ordres venus d’en haut», pour ne pas déloger les contrevenants. Mais le plus intrigant, c’est que des marchés couverts, réalisés avec l’argent du contribuable, ne sont toujours pas occupés faute de commerçants. Les étals sont abandonnés par les revendeurs, mais aussi les commerçants légaux qui préfèrent s’installer sur les trottoirs. Pourtant, la loi est claire. L’article 444 bis du code pénal sur les contraventions à la voirie, évoqué par des associations de quartier, punit les occupants de trottoirs. «Sont punis d’une amende de 100 à 1000 DA et peuvent l’être, en outre de l’emprisonnement pendant dix jours à deux mois, ceux qui embarrassent la voie publique en y déposant ou en y laissant, sans nécessité, des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage», peut-on lire. Mais qui se soucie de l’application des dispositions de la loi en ces temps de campagne électorale ? *
تاريخ هذه المشاركة : 06-05-2012
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