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قسم الأخبار La prolongation du mandat d’un membre du Conseil constitutionnel interdite

DZ-DZ
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La prolongation du mandat d’un membre du Conseil constitutionnel interdite

Le mandat du président du Conseil constitutionnel ne pourra désormais être prolongé en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, selon le nouveau règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel publié au Journal officiel. En effet, l'article*58 de l'ancien règlement,
تاريخ هذه المشاركة : 09-05-2012
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