Législatives: 165 recours déposés auprès du Conseil constitutionnel
Cent soixante-cinq (165) recours relatifs aux résultats* des élections législatives ont été déposés, au terme du délai légal, auprès* du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin* du 10 mai 2012, a-t-on appris vendredi de source proche de cette institution.* Des partis politiques et des candidats libres,"même parmi ceux qui ont* obtenu un bon résultats" aux élections, ont déposé des recours pour divers motifs,* a indiqué à l'APS la même source.********* Le Conseil constitutionnel rendra public, dans un communiqué, les décisions* prises quant à ces recours, a-t-elle ajouté.************ Contactées par l'APS jeudi, la majorité des formations politiques, y* compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le Front* de libération nationale (FLN), ont confirmé avoir déposé des recours devant* le Conseil constitutionnel.********* La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat* aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats* à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant* un recours.********* La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit (48)* heures qui suivent la proclamation des résultats.********* Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel* stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote* des élections législatives. Il statue sur les recours le concernant dans les* formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral.********* Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement,* sur le recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut,* par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le* procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement* élu.*********