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قسم الأخبار Fraude, mode d’emploi

DZ-DZ
الانتساب : 13-02-2011
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Fraude, mode d’emploi

La manipulation des prix dans les transactions de commerce international prend de telles proportions que beaucoup d’entre nous se demandent comment est-il possible que des fraudes à cette échelle ne puissent pas être détectées ? A cette question, le président du FCE a tenté un début de réponse. Selon lui, l’article 16 du code des Douanes peut s’avérer handicapant pour le contrôle de la valeur des biens importés dans le sens où il met en avant la valeur transactionnelle apposée sur la facture à l’achat et non la valeur intrinsèque de la marchandise. Les Douanes ne vont ainsi vérifier que la valeur déclarée par l’opérateur à l’aide des documents accompagnant la transaction. Cet élément rend les tentatives de détection de la fraude difficiles. Et d’ajouter que la manipulation des prix entre partenaires ou entre filiales d’un même groupe revêt un caractère secret. Il précisera aussi que les pratiques commerciales ainsi que les outils de négoce comme les remises et modalités de paiement induisent des relations nombreuses et particulières entre acheteurs et vendeurs et qu’on ne peut pas contrôler. Il est donc ardu pour les services des Douanes de se fixer sur la valeur réelle des marchandises importées. Une mission rendue encore plus difficile par l’existence de pas moins de 1200 sociétés-écrans dans des paradis fiscaux (Dubaï, Chypre, îles Caïman, etc.), et qui ne sont en fait que des boîtes aux lettres permettant d’opérer des transits et des facturations dans une totale impunité. M. Hamiani évoque cependant l’existence d’un outil qui peut permettre aux autorités de faire l’estimation du produit de la fraude et qui n’est, selon lui, pas utilisé en Algérie. Le principe est simple : il suffit de prendre à titre d’exemple la valeur globale des exportations françaises vers l’Algérie, chiffre produit par le Centre français du commerce extérieur et de le comparer au montant global des importations algériennes à partir de France enregistré par le CNIS. En opérant le correctif au différentiel FOB, CIF et CNF, on peut obtenir une estimation plus ou moins exacte des transferts illicites représentant la majoration de la valeur en douane. Cependant, les économistes sont loin de partager ce point de vue ou de penser que la surfacturation dans le commerce extérieur est une fatalité. A titre d’exemple, l’économiste M’hamed Hamidouche pense que les autorités disposent de nombreux outils pour détecter la fraude et la combattre, et qu’il suffit de le vouloir. Il plaide ainsi pour un réel échange d’informations et une coordination effective entre les services des Douanes, les banques et le fisc afin de détecter la moindre anomalie. Car l’information, dit-il, est la base même pour repérer les transactions douteuses. Il considère aussi que les agents des Douanes doivent non seulement avoir la vocation pour le contrôle des opérations de commerce extérieur, mais aussi être outillés pour cela via des formations susceptibles de les aider à mieux appréhender ce genre de fraude. A ce titre, M. Hamidouche indique que de nombreux signes peuvent indiquer l’existence d’une fraude et qu’il suffit parfois de savoir interpréter les indices. Des signes qui peuvent apparaître notamment sur les documents qui accompagnent* le connaissement dans le pli cartable. Le douanier peut ainsi entamer des investigations approfondies à la suite d’un changement d’origine de la marchandise, ou encore se poser des questions à la suite d’une commande qui ne correspond pas à l’activité principale du fournisseur. Une enquête peut aussi être mise en branle à la suite d’une facturation établie à partir d’un pays comme la Chine ou de paradis fiscaux comme ce fut le cas de Dubaï par où ont transité plusieurs opérations dans le cadre de la ZALE. M. Hamidouche pense également que d’autres institutions peuvent assumer la responsabilité de lutter contre la fuite des capitaux, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Car les impôts devraient, selon lui, être en première ligne pour suivre et contrôler les revenus de chacun. Il impute aussi une certaine responsabilité aux commissaires aux comptes qui sont les premiers à vérifier et à certifier les comptes des entreprises, et qui ont le pouvoir de saisir la justice en cas de grave anomalie. L’économiste plaide aussi pour la mise en place sur le plan externe d’une diplomatie économique effective susceptible de fournir une base de données servant de référence aux institutions comme la douane, à l’image à ce qui se fait en France avec la mission économique UbiFrance. *
تاريخ هذه المشاركة : 22-05-2012
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