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DZ-DZ
الانتساب : 13-02-2011
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Affaire OTA: le procureur requiert un durcissement des peines prononcées à l'encontre des accusés

Le procureur de la république près le tribunal correctionnel* de la cour d'Alger a requis dimanche un durcissement des peines prononcées* à l'encontre des accusés dans l'affaire de l'opérateur de téléphonie mobile* Orascom Télécom Algérie (OTA-Djezzy) et le relèvement quatre fois plus de l'amende* infigée à "Citybank".* Apres avoir entendu les différentes parties impliquées dans l'affaire* OTA, la partie civile a demandé l'annulation de la décision d'acquittement de* la "Citybank" prononcée par le tribunal de première instance de Sidi M'hamed* en mars 2012, sachant que l'opérateur était domicilié dans cette banque.********* Le tribunal correctionnel près la cour d'Alger avait entamé l'examen* du procès en appel ce dimanche matin, en l'absence de l'accusé Tamer Mokhtar* Mahdi, ancien directeur général d'OTA, après son report le 6 mai dernier, pour* la même raison.********* Djezzy est accusé d'avoir commis de 2007 à 2009 des infractions d'une* valeur de 189 millions de dollars lors du transfert de capitaux vers l'étranger.********* Le Tribunal de première instance de Sidi M'Hamed avait condamné en mars* dernier OTA, personne morale à une amende de 93 milliards de DA et Tamer Mokhtar* Mahdi, DG d'OTA Orascom à deux (2) ans de prison ferme et à une amende de 6* milliards de DA. Citybank où l'opérateur Orascom Télécom était domicilié a* été acquittée.********* La Banque d'Algérie avait découvert que des infractions avaient été* commises par Djezzy lors du transfert de capitaux vers l'étranger au niveau* de Citybank.
تاريخ هذه المشاركة : 27-05-2012
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