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قسم الأخبار Comment devenir membre de l’OMC

DZ-DZ
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Comment devenir membre de l’OMC

L’article XII de l’accord sur l’OMC dispose que l’accession à l’Organisation se fera «à des conditions à convenir» entre le gouvernement candidat et l’OMC. Le processus d’accession à l’OMC prend essentiellement la forme de négociations et est assez différent du processus d’adhésion aux autres organisations internationales, comme le FMI, qui est en grande partie automatique.Chaque groupe de travail de l’accession prenant ses décisions par consensus, il doit y avoir accord entre tous les membres de l’OMC intéressés quant au fait qu’il a été répondu à leurs préoccupations individuelles et que toutes les questions en suspens ont été résolues au cours des négociations bilatérales et multilatérales. La procédure d’accession débute par la présentation, par écrit, d’une demande officielle d’accession par le gouvernement candidat. Cette demande est examinée par le conseil général, qui établit un groupe de travail chargé de l’examiner à son tour et de lui présenter ses conclusions pour approbation. Tous les membres de l’OMC peuvent participer au groupe de travail. Après avoir examiné sous tous leurs aspects le régime de commerce extérieur et le régime juridique du gouvernement candidat, le groupe de travail entame les négociations multilatérales de fond, lesquelles permettent de déterminer les modalités et conditions d’admission. Ces modalités et conditions comportent des engagements concernant le respect des règles et disciplines de l’OMC après l’accession et les périodes de transition requises pour apporter les modifications législatives ou structurelles nécessaires. Dans le même temps, le gouvernement candidat engage, avec les membres du groupe de travail intéressés, des négociations bilatérales sur les concessions et engagements en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et les services. Les résultats de ces négociations bilatérales sont regroupés dans un document qui fait partie de l’«ensemble des conditions d’accession» définitives. *
تاريخ هذه المشاركة : 03-06-2012
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