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قسم الأخبار Un an de prison pour le fournisseur de denrées périmées

DZ-DZ
الانتساب : 13-02-2011
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Un an de prison pour le fournisseur de denrées périmées

Le tribunal d’El Milia a condamné, ce mardi, à un an de prison ferme et une amende de 50 000 DA, le commerçant qui a fourni des produits alimentaires périmés dans les couffins de Ramadhan livrés au nécessiteux de la commune de Khiri Oued Adjoul, à l’est de la wilaya de Jijel. Niant les faits qui lui sont reprochés, le mis en cause a déclaré à l’audience qu’il ignorait que les produits qu’il a fournis étaient périmés. La défense a, quant elle, plaidé l’innocence de son client, avant que le procureur ne requiert trois ans de prison ferme à l’encontre de l’accusé. A la fin de l’audience, le président de la séance a prononcé une peine d’une année de prison ferme assortie de 50 000 DA d’amende.*********
تاريخ هذه المشاركة : 15-08-2012
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